Quelles sont les prestations du CNAS ?

Une loi spécifique rend obligatoire l’accès aux aides socialesdes agents publics et de leur proche dans différents domaines. Ces aides pourront alors améliorer leurs conditions de vie. Les prestations sociales sont généralement proposées par un comité national. Quelles sont ces prestations et comment en bénéficier ? 

Qu’est-ce qu’un CNAS ? 

Le CNAS est un organisme chargé de fournir des aides sociales aux agents publics. Pour que ces derniers bénéficient de nombreux avantages, il faut que les collectivités territoriales et leurs établissements publics adhèrent le CNAS. Il s’agit d’un comité national d’action sociale qui œuvre principalement pour l’action sociale. 

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Cette association à but non lucratif est née suite à l’adoption des lois du 1983 et du 2007. Certes, la loi du 1983 a été modifiée en 2007 et évoque tous les contours de l’action sociale. Ces lois obligent les collectivités territoriales à financer les dépenses liées aux aides sociales de leurs salariés sous forme de cotisation annuelle qu’ils versent au CNAS. Par ailleurs, les collectivités territoriales qui financent les dépenses relatives aux aides sociales décident eux-mêmes des politiques d’actions sociales. Ils peuvent également décider de gérer eux-mêmes de ces prestations offertes à leurs salariés ou les confier à un centre de gestion. 

Des prestations sociales à destination des agents territoriaux de la fonction publique

La loi du 1983 modifiée par la loi du 2 février 2007 porte en faveur des agents territoriaux de la fonction publique. Elle vise alors l’amélioration des conditions de vie de ces agents grâce aux prestations sociales. Ces prestations concernent certains domaines : 

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  • La restauration.
  • Le logement.
  • L’enfance.
  • Le loisir.

Elles ont été élaborées afin qu’ils puissent faire face aux situations difficiles. Elles sont donc versées dans le cadre d’une action sociale collective ou individuelle aux personnels territoriaux. Par ailleurs, il convient de préciser que le bénéfice d’une telle action implique une participation financière de l’adhérent. Elle tient compte du revenu et de la situation familiale du bénéficiaire. Comme l’action sociale est devenue obligatoire depuis 2007, les agents territoriaux s’alignent sur les agents travaillant dans la fonction publique de l’État et des hôpitaux. 

Des prestations d’action sociale sous différentes formes

Les agents territoriaux reçoivent des prestations d’action sociale afin d’améliorer leurs conditions de vie et de celles de leur famille. Elles se présentent sous diverses formes, à savoir : 

  • Des chèques-vacances.
  • Des réductions de cinéma.
  • Des voyages à titre préférentiel.
  • Des arbres de Noël.
  • Des entrées dans des parcs d’attraction.
  • Des réductions pour des abonnements à des magazines.
  • Des prêts avantageux : prêts sociaux, prêts d’accession à la propriété…

Ces prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, ne font pas partie de la rémunération des agents. Elles sont attribuées indépendamment de leur emploi et de leur grade. Des centres de gestion s’assurent de la bonne gestion de l’action sociale ainsi que des services sociaux pour ces agents de collectivités et de leur établissement public.